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Parfois, les consulats et les ambassades peuvent aider. Il est en général facile d’obtenir une validation pour l’exécution de vols privés en régime VFR, mais il peut exister des règles plus sévères dans le cas des licences de pilote professionnel. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Cette aide peut être utilisée: Devant une difficulté linguistique, une complication ou un événement imprévu, peut comprendre plus lentement ou avoir à demander des éclaircissements. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Avertissements Contact Développeurs Déclaration sur les témoins cookies Version mobile.

Nom: annexes oaci
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 66.1 MBytes

Dernière mise à jour: L’OACI a élaboré des normes internationales sur les licences du personnel pour les activités aéronautiques suivantes:. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Ce service est offert à titre volontaire aux fournisseurs de tests de compétences linguistiques en aviation. Les messages déposés en un point quelconque du réseau sont transmis de façon systématique à tous les points où ils sont nécessaires au déroulement des vols en toute sécurité. En réalité, il n’existe pas de licence internationale unique délivrée par l’OACI ou par une quelconque autre organisation.

Définitions et règles générales relatives aux licences. Utilisation internationale des licences du personnel. Licences et qualifications de pilotes. Licences et qualifications du personnel autre que les membres d’équipage de conduite. Dernière mise à jour: Licences de membre d’équipage de conduite autres que les licences de pilote Annexe 1, Chapitre L’Annexe 1 prévoit aussi des qualifications classe, type, vol aux instruments et instructeur qui complètent les licences de membre d’équipage de conduite.

Si la licence doit être utilisée pour un aéronef qui n’est pas immatriculé dans l’État qui l’a délivrée, le titulaire de la licence doit faire valider celle-ci par l’État d’immatriculation ou encore obtenir une nouvelle licence de cet État. Les principales différences sont indiquées dans le tableau suivant:.

L’OACI en quelques lignes

La façon de prouver cette capacité est déterminée par le service de délivrance des licences de chacun des États contractants de l’OACI. Les personnes dont le niveau de compétence linguistique est inférieur au niveau expert niveau 6 seront formellement évaluées à des intervalles conformes au niveau de compétence démontré.

L’OACI recommande un intervalle de six ans pour le niveau avancé niveau 5 et de trois ans pour le niveau fonctionnel niveau 4. Quelles sont la portée et la teneur de l’évaluation? Pour en savoir plus long, voir l’Appendice à l’Annexe 1. La prononciation, l’accent tonique, le rythme et l’intonation sont influencés par la langue première ou par une variante régionale, mais ne nuisent que quelquefois à la facilité de compréhension. Les structures grammaticales et phrastiques de base sont utilisées de façon créative et sont habituellement bien maîtrisées.

Des erreurs peuvent se produire, particulièrement dans des situations inhabituelles ou imprévues, mais elles altèrent rarement le sens de l’information. Possède un répertoire lexical généralement assez riche et précis pour s’exprimer efficacement sur des sujets courants, concrets ou professionnels.

Peut souvent utiliser des paraphrases dans des situations inhabituelles ou imprévues pour combler les lacunes lexicales. Les réponses sont habituellement immédiates, appropriées et informatives.

Annexe de l’OACI — Wikipédia

Amorce et soutient une conversation même dans des situations imprévues. Réagit correctement lorsqu’il semble y avoir un malentendu en vérifiant, en confirmant ou en clarifiant l’information. La méthode d’évaluation formelle sera déterminée par l’État. Licence de pilote en équipage multiple MPL. L’OACI approuve-t-elle des organismes ou des programmes de formation?

L’OACI n’approuve aucun organisme ou programme de formation. Seuls les centres de formation régionaux qui dispensent le Programme OACI de formation en sûreté de l’aviation et le Programme d’instruction des inspecteurs de la sécurité agréés par les gouvernements font exception à cette règle.

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Les dispositions linguistiques réduisent-elles la nécessité d’utiliser les expressions conventionnelles normalisées?

annexes oaci

Dans quelles langues les titulaires de licence doivent-ils prouver leurs compétences? Les membres d’un équipage de conduite doivent-ils tous satisfaire aux spécifications de compétences linguistiques? À quelle fréquence les compétences linguistiques doivent-elles être prouvées? L’OACI approuve-t-elle ou accrédite-t-elle des centres d’apprentissage des langues ou de contrôle des compétences linguistiques?

Une épreuve de compétences linguistiques pourrait-elle contenir des questions concernant la radiotéléphonie et des questions techniques? L’OACI dispose-t-elle d’échantillons de parole qui illustrent les divers niveaux de compétences linguistiques?

Indications sur l’évaluation des compétences linguistiques Quelles sont les dispositions de l’OACI régissant les annotations portées sur les licences relativement aux compétences linguistiques?

De quelle manière devrait être formulée l’annotation portée sur la licence relativement aux compétences linguistiques? L’OACI n’est pas en mesure de fournir de renseignements sur les règlements, les pratiques et les procédures de chaque État contractant en matière de délivrance des licences du personnel.

Les questions à ce sujet doivent être adressées à l’administration de l’aviation civile de l’État concernée. Voir la page des Liens vers les administrations de l’aviation civile. Où puis-je trouver les normes de l’OACI sur les licences du personnel? Les normes internationales sur les licences du personnel figurent dans l’Annexe 1 — à la Convention relative à l’aviation civile internationale — Licences du personnel.

On peut acheter l’Annexe 1 en ligne et à certains points de vente. On peut aussi la consulter en ligne, par abonnement. Les nouvelles normes et pratiques recommandées de l’Annexe 1 — Licences du personnel s’appliquent aux candidats à la délivrance des licences et des qualifications. Elles s’appliquent à tous les titulaires de licences cinq ans après leur adoption par le Conseil.

Toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel et les procédures, dont l’application uniforme est reconnue nécessaire à la sécurité ou à la régularité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants se conformeront en application des dispositions de la Convention.

En cas d’impossibilité de s’y conformer, une notification au Conseil est obligatoire aux termes de l’article 38 de la Convention. Toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel et les procédures, dont l’application uniforme est reconnue souhaitable dans l’intérêt de la sécurité, de la régularité ou de l’efficacité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants s’efforceront de se conformer en application des dispositions de la Convention.

Activités aéronautiques pour lesquelles une licence est nécessaire. L’OACI a élaboré des normes internationales sur les licences du personnel pour les activités aéronautiques suivantes:. Licences de membre d’équipage de conduite: Licences et qualifications de pilote Annexe 1, Chapitre 2: Licences du personnel autre que les membres d’équipage de conduite: Le Chapitre 4 de l’Annexe 1 indique aussi les conditions de délivrance des licences suivantes: La Convention relative à l’aviation civile internationale, souvent appelée Convention de Chicago, dispose qu’une licence de membre d’équipage de conduite délivrée par un État membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale OACI sera reconnue à l’échelle internationale, sous réserve que:.

L’OACI ne délivre pas de licences. Cela a amené de nombreuses personnes à croire qu’il existait une licence OACI ou une licence internationale particulière.

En réalité, il n’existe pas de licence internationale unique délivrée par l’OACI ou par une quelconque autre organisation. Les États délivrent leurs propres licences compte tenu de leur réglementation nationale, qui est en conformité avec les spécifications de l’Annexe 1, et valident les licences délivrées par les autres États contractants en vertu d’accords bilatéraux ou multilatéraux ou en fonction d’exigences définies par les lois nationales.

Un pilote qui souhaite voler sur un aéronef immatriculé dans un État autre que celui qui lui a délivré sa licence doit obtenir une autorisation de l’État d’immatriculation. Normalement, l’État d’immatriculation donne cette autorisation en validant ou en convertissant la licence étrangère. En général, la validation est utilisée pour une autorisation à court terme, et la conversion, pour une autorisation à long terme. Validation d’une licence étrangère. Quand un État valide une licence étrangère, il en reconnaît la validité pour un aéronef inscrit sur son propre registre d’immatriculation.

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La Convention relative à l’aviation civile internationale et son Annexe 1 ne contiennent pas de dispositions précises sur la validation des licences ; elles ne font qu’établir le principe selon lequel la validité de l’autorisation ne doit pas dépasser la validité de la licence elle-même. Les conditions qui régissent la validation varient donc d’un État à l’autre. Elles dépendent du niveau de privilèges requis et de l’origine de la licence. Il est en général facile d’obtenir une validation pour l’exécution de vols privés en régime VFR, mais il peut exister des règles plus sévères dans le cas des licences de pilote professionnel.

Le candidat peut être tenu de recevoir une formation supplémentaire et de subir de nouveaux examens. Conversion d’une licence étrangère.

Au lieu de valider une licence étrangère, un État peut délivrer une licence sur la base de la licence étrangère dont le candidat est titulaire. Ce faisant, le service de délivrance des licences reconnaît que la possession d’une licence étrangère est un moyen acceptable de démontrer la conformité avec ses règlements nationaux en matière de délivrance des licences.

Les conditions de la conversion sont généralement similaires à celles de la validation. Différences entre la validation et la conversion des licences. Une validation n’est valide que lorsqu’elle est utilisée avec la licence originale.

La validation peut être plus restrictive pour ce qui est de la durée et des privilèges que la licence originale. Si des qualifications supplémentaires sont nécessaires, elles doivent être ajoutées à la licence originale avant de pouvoir être prises en compte dans la validation. How to obtain a validation or a conversion? La décision de valider ou de convertir une licence étrangère est laissée à la discrétion de chaque service de délivrance des licences.

L’OACI n’est malheureusement pas en mesure de donner de renseignements sur les politiques et les procédures de validation et conversion établies par chacun des États. La source de renseignements la plus fiable est le service de délivrance des licences de l’État dans lequel on veut faire valider ou convertir la licence.

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Parfois, les consulats et les ambassades peuvent aider. Pour en savoir plus long sur la validation d’une licence étrangère, voir l’Annexe 1, Chapitre 1er, paragraphe 1. Les titulaires d’une licence qui ne porte pas une telle indication peuvent vérifier auprès des administrations de l’aviation civile de leur État si leur licence est conforme aux exigences de l’OACI.

Une mention indiquant que la licence ne satisfait pas aux exigences de l’OACI peut figurer sur annees licence pour deux raisons différentes:. Pour en savoir plus long, voir l’Annexe 1, Chapitre 1er, paragraphes 1. Quelles sont les dates d’application des normes relatives aux compétences linguistiques?

Compétences linguistiques exigées des titulaires de licences

Contrôleurs de la circulation aérienne. Comme pour les contrôleurs de la circulation aérienne. Les navigateurs qui doivent se servir du radiotéléphone doivent prouver qu’ils sont capables de parler et de comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques.

On ne leur demandera pas d’avoir une capacité conforme aux descripteurs holistiques et à l’échelle d’évaluation après le 5 mars Pilotes de planeurs et de ballons libres et mécaniciens navigants: Il n’y a pas de norme de compétence linguistique applicable à ces catégories de licences du personnel.